Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site est un annuaire d'information visant à répertorier des professionnels et artisans du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) exerçant en Région Occitanie. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Article 1 - Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants désignent :

• L'Éditeur : Désigne l'entrepreneur individuel Quoc-Khai TRINH.
• Le Site : Désigne la plateforme web d'annuaire du BTP Occitanie.
• L'Utilisateur : Tout particulier ou professionnel qui visite le site et utilise ses informations.
• L'Artisan Référencé : Professionnel du BTP dont les coordonnées publiques sont indexées sur le Site.

Article 2 - Nature du service et modalités de référencement

Le Site est un annuaire d'information gratuit pour les Utilisateurs. Les informations concernant les Artisans Référencés (nom, spécialité, coordonnées) sont collectées et intégrées manuellement par l'Éditeur sur la base de données publiques, professionnelles ou légalement accessibles. L'intégration d'un Artisan sur le Site ne constitue en aucun cas un label de qualité, une certification, ni une recommandation commerciale de la part de l'Éditeur.

Article 3 - Limitation de responsabilité (EXCLUSION DE GARANTIE)

L'Éditeur apporte le plus grand soin à la saisie manuelle des informations. Toutefois, l'Utilisateur est expressément informé que l'Éditeur n'effectue aucune vérification de nature juridique, administrative ou technique auprès des Artisans Référencés.

3.1. Absence de vérification réglementaire

L'Éditeur ne vérifie notamment pas :

• L'existence, la validité ou l'étendue des assurances obligatoires (Garantie Décennale, Responsabilité Civile Professionnelle - RC Pro).
• La détention effective de diplômes, qualifications spécifiques ou labels (RGE, Qualibat, etc.).
• La santé financière des entreprises répertoriées.

3.2. Obligation de vigilance de l'Utilisateur

Il appartient à l'Utilisateur, sous sa seule et entière responsabilité, de procéder à toutes les vérifications nécessaires avant de contracter avec un Artisan Référencé. L'Utilisateur s'engage impérativement à demander à l'artisan une attestation d'assurance décennale et de RC Pro en cours de validité pour l'année, le lot BTP et le chantier concernés avant le début de toute prestation.

3.3. Litiges et exécution des travaux

L'Éditeur reste un tiers total aux relations contractuelles nées entre un Utilisateur et un Artisan Référencé par l'intermédiaire du Site. En conséquence, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

• Malfaçons, retards de livraison, non-conformités ou sinistres survenant lors de travaux exécutés par un artisan.
• Litige commercial, préjudice financier ou contractuel entre l'Utilisateur et l'Artisan.
• Informations inexactes, obsolètes ou erronées affichées sur la fiche de l'Artisan.

Article 4 - Système d'évaluation et avis clients

Le Site ne comporte aucun espace d'évaluation, de notation ou de dépôt d'avis clients. Aucun commentaire tiers n'est collecté ni publié sur la plateforme.

Article 5 - Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les codes sources, les textes, les chartes graphiques, la palette de couleurs et les logos sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 - Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données traitées par le Site sont soumises aux règles suivantes :

6.1. Données des Artisans Référencés

Les données professionnelles affichées sur l'annuaire proviennent de sources publiques et professionnelles. Tout Artisan Référencé dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (droit au déréférencement immédiat) de ses données. Pour exercer ce droit, l'Artisan peut contacter l'Éditeur à l'adresse de son siège social ou par email.

6.2. Données des Utilisateurs

Le site collecte des données techniques de navigation (via les serveurs de l'hébergeur Cloudflare) pour des raisons de sécurité (détection des attaques, blocage de robots) et d'optimisation des performances du réseau (adresse IP). Ces données sont traitées conformément aux politiques de sécurité de Cloudflare, incluant des transferts sécurisés encadrés par des Clauses Contractuelles Types de l'Union Européenne.

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (Montpellier), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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• Email : qkt.rizset@gmail.com
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