Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le présent site est une vitrine professionnelle d'information présentant les services de Depan Chauff.67. Son accès et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 - Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants désignent :

• L'Artisan : Depan Chauff.67 (Depan Chauff.67), , SIRET , artisan indépendant à Mothern.
• L'Opérateur Technique : Rizset (Quoc-Khai TRINH, EI, SIRET 948 409 172 00012), concepteur et gestionnaire du site.
• L'Utilisateur : Tout particulier ou professionnel visitant le site.
• Le Formulaire : L'outil de prise de contact mis à disposition sur ce site, fourni par Tally.so.

Article 2 - Objet et accès au service

Ce site vitrine a pour objet exclusif de présenter les activités professionnelles de Depan Chauff.67 et de permettre à l'Utilisateur de transmettre une demande de contact. L'accès est gratuit et ouvert à tout visiteur disposant d'une connexion Internet. L'Artisan s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir une accessibilité permanente.

Article 3 - Nature du formulaire de contact

3.1. Le formulaire est une demande de contact

L'envoi du formulaire de contact ou de demande de devis constitue une simple demande de prise de contact. Il ne vaut en aucun cas :

• Acceptation d'un devis ou d'une offre de prix,
• Formation d'un contrat de travaux ou de prestations,
• Engagement de l'Artisan à réaliser les travaux décrits.

3.2. Formation du contrat de travaux

Aucun contrat de travaux ne peut être formé sans la remise préalable d'un devis écrit, signé des deux parties. Les échanges par email, SMS ou formulaire ne constituent pas des engagements contractuels tant qu'un devis n'a pas été accepté par signature.

Article 4 - Limitation de responsabilité de l'Artisan

Les informations présentées sur ce site (tarifs indicatifs, délais d'intervention, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et peuvent varier. L'Artisan ne peut être tenu responsable de toute décision prise par l'Utilisateur sur la base de ces informations sans validation préalable par devis écrit.

Article 5 - Décharge technique de l'Opérateur Technique (Rizset)

Rizset assure la conception et la maintenance technique du présent site. Sa responsabilité est limitée aux aspects techniques de la plateforme. Notamment :

• L'acheminement des notifications par email et/ou SMS vers l'Artisan dépend de réseaux tiers (opérateurs de messagerie, prestataires de SMS). Rizset ne peut garantir la délivrabilité de ces notifications ni la réactivité de l'Artisan.
• Rizset n'est pas partie au contrat de travaux éventuellement conclu entre l'Utilisateur et l'Artisan.
• Rizset ne peut être tenu responsable des informations publiées par l'Artisan sur son site vitrine.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur ce site (textes, photographies, logo, structure graphique) sont la propriété de Depan Chauff.67 ou utilisés sous licence. La structure technique et le code de la plateforme sont la propriété de Rizset. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 7 - Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées comme suit :

• Responsable du traitement : Depan Chauff.67 (Depan Chauff.67), en sa qualité d'artisan destinataire des demandes de devis.
• Sous-traitant technique : Rizset assure uniquement la transmission technique des données sans les exploiter.
• Données de sécurité : Cloudflare collecte des données techniques (adresse IP) pour la sécurité réseau, encadrées par des Clauses Contractuelles Types UE.
• Durée de conservation : 12 mois maximum à compter de la demande, sauf obligation légale.
• Droits RGPD : Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement ou opposition auprès de Depan Chauff.67. En cas de litige : CNIL (www.cnil.fr).

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Montpellier pour ce qui concerne la plateforme Rizset, et des tribunaux du ressort de Mothern pour les relations entre l'Utilisateur et l'Artisan, sauf disposition légale impérative applicable aux consommateurs.